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Institutions de la province Commissions mixtes |
16621205(02) |
| Conti a reçu, après la fin de la dernière session, une commission du roi créant une commission mixte pour le contrôle des comptes des communautés, comprenant : Conti, son secrétaire, l'intendant, 2 trésoriers de Fr., 4 membres des Etats & les synd. génér. | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
16621205(02) |
| Les Etats prennent acte de la formation d'une commission mixte ordonnée par le roi pour le contrôle des comptes des communautés, 4 de leurs membres en faisant partie & les syndics gén. étant chargés des vérif. auprès des communautés & les défendant ainsi | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
16621205(02) |
| La commission mixte ordonnée par le roi pour le contrôle des comptes des communautés s'est réunie plusieurs fois ; 2 syndics généraux ont été chargés de vérifier ceux des comm. des dioc. d'Agde & Lodève ; sur leurs rapports des ordonnances ont été rendues | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
16621223(01) |
| Les commissaires du roi et ceux des Etats se sont réunis plusieurs fois en septembre au sujet des réparations des ports et graus et ont fait procéder à l'adjudication des baux | Action des Etats |